Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 26 juillet 2007, sont fixés les modèles de formulaires de Prescription Médicale de Transport (PMT) dans les conditions suivantes :
enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11574*03. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 50742#03 ;
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enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 11575*03. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50743#03.
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La prise en charge de certains Transports Sanitaires par la caisse d’Assurance Maladie de votre patient nécessite l’entente préalable.
En tant que médecin, vous devez informer le cas échéant votre patient de la nécessité d'effectuer une demande d'entente préalable.
Pour demander cet accord, il vous faut remplir avec votre patient le formulaire d’entente préalable S 3139 c.
Votre patient doit ensuite l'adresser à sa caisse d'Assurance Maladie à l'attention de « M. le Médecin conseil ».
Les Centres
mettent à votre dipsosition, sur demande une Réglette d'Accompagnement à la Prescription Médicale de Tansport Sanitaire.
Pour plus d'informations veuuillez contacter:
ou JUSSIEU secours France en remplissant le formulaire ci après: